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Les Bonus en fiscalité pétrolière
La fiscalité pétrolière fait irruption dans le champ politico-administratif africain dans le cadre de l’affirmation, par les Etats, de leur volonté de captiver le maximum de la rente pétrolière. En Côte d’Ivoire, en Guinée Equatoriale, en RDC, en Algérie, pour ne citer que ces Etats, la fiscalité pétrolière est considérée, probablement à l’excès, au demeurant, comme un sésame permettant la réalisation des objectifs budgétaires des Etats nantis de ses ressources du sous-sol. Le fétichisme de la fiscalité pétrolière comme moyen efficient et efficace du financement du budget des Etats ne connaît aucune réserve, par-delà les nombreux obstacles susceptibles d’enrayer les projections initiales basées sur les modes de prélèvements contractuels, notamment la conjoncture pétrolière internationale(1) qui conduit à des désillusions voire des déceptions déstabilisatrices.
Toutefois, l’armature structurelle des systèmes fiscaux concernant l’activité pétrolière, tout en se modifiant (peu) au fil du temps, ne fait pas encore l’objet d’études spécifiques de la part des Africains notamment. Les bousculades géologiques et technologiques au niveau des zones pétrolifères africaines ne suscitent pas encore des embourbées intellectuelles, précisément en ce qui concerne la science fiscale(2). Seuls des ouvrages généraux l’invoquent prudemment, en en donnant des définitions, au demeurant parfois floues, sans exhaustivité dans ses contours(3).
Alors que les bonus sont aussi vieux que la fiscalité pétrolière, ils sont encore moins étudiés que les autres prélèvements fiscaux relatifs à l’activité pétrolière. Ils ne font aucunement l’objet d’une attention systématique particulière de la part de la doctrine. Aucune analyse discursive dans leur nature, leur instrumentation et leur philosophie n’est disponible.
En général, il s’agit d’approches
partielles et partiales. Les bonus
ne bénéficient pas d’une coterie
affirmée auprès des fiscalistes,
plus portés vers l’appréciation « in
globo » de la fiscalité pétrolière
lorsqu’elle est approximativement
abordée. Mot court et simple,
encore orphelin scientifique(4),
les bonus sont pourtant présents
dans tous les systèmes fiscaux
pétroliers et constituent pour nous
un point d’Archimède pertinent
vers la domestication de la fiscalité
pétrolière.
Pertinent d’abord parce que les bonus
font partie du patrimoine commun
de tous les systèmes pétroliers
du monde avec des variables de
nature et de traitement diverses.
Pertinent ensuite parce qu’ils font
partie historiquement des premiers
modes de prélèvements de la rente
pétrolière, qui, contrairement à ce
qui est si communément affirmé(5),
ne sont pas obsolètes. Pertinent,
enfin, parce qu’ils ont fait l’objet sur
le continent africain, de discours
alarmistes et catastrophistes quant
à leur gestion, notamment en Angola
et au Tchad(6), et préoccupent
de ce fait les bailleurs de fonds
internationaux(7).
Or, si la fiscalité pétrolière (le tout)
n’a de pertinence qu’appréhendée
globalement, nous pensons qu’elle
est perceptible déjà à partir de
ses différentes parties (dont les
bonus). Mieux, la partie (les bonus)
traduit très souvent la totalité
du système dont elle intériorise
les caractéristiques essentielles.
Cette grille de lecture est tout à fait
opérante pour notre sujet d’étude.
En effet, il appert que les bonus par
delà leur nature revêtent un intérêt
partagé par les parties impliquées
dans l’activité pétrolière pour les
Etats (I). Leur traitement fiscal
est différencié suivant la portée
économique que veulent lui faire
jouer les Etats (II).
AOM |
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