Les Bonus en fiscalité pétrolière

La fiscalité pétrolière fait irruption dans le champ politico-administratif africain dans le cadre de l’affirmation, par les Etats, de leur volonté de captiver le maximum de la rente pétrolière. En Côte d’Ivoire, en Guinée Equatoriale, en RDC, en Algérie, pour ne citer que ces Etats, la fiscalité pétrolière est considérée, probablement à l’excès, au demeurant, comme un sésame permettant la réalisation des objectifs budgétaires des Etats nantis de ses ressources du sous-sol. Le fétichisme de la fiscalité pétrolière comme moyen efficient et efficace du financement du budget des Etats ne connaît aucune réserve, par-delà les nombreux obstacles susceptibles d’enrayer les projections initiales basées sur les modes de prélèvements contractuels, notamment la conjoncture pétrolière internationale(1) qui conduit à des désillusions voire des déceptions déstabilisatrices.

Toutefois, l’armature structurelle des systèmes fiscaux concernant l’activité pétrolière, tout en se modifiant (peu) au fil du temps, ne fait pas encore l’objet d’études spécifiques de la part des Africains notamment. Les bousculades géologiques et technologiques au niveau des zones pétrolifères africaines ne suscitent pas encore des embourbées intellectuelles, précisément en ce qui concerne la science fiscale(2). Seuls des ouvrages généraux l’invoquent prudemment, en en donnant des définitions, au demeurant parfois floues, sans exhaustivité dans ses contours(3).

Alors que les bonus sont aussi vieux que la fiscalité pétrolière, ils sont encore moins étudiés que les autres prélèvements fiscaux relatifs à l’activité pétrolière. Ils ne font aucunement l’objet d’une attention systématique particulière de la part de la doctrine. Aucune analyse discursive dans leur nature, leur instrumentation et leur philosophie n’est disponible.

En général, il s’agit d’approches partielles et partiales. Les bonus ne bénéficient pas d’une coterie affirmée auprès des fiscalistes, plus portés vers l’appréciation « in globo » de la fiscalité pétrolière lorsqu’elle est approximativement abordée. Mot court et simple, encore orphelin scientifique(4), les bonus sont pourtant présents dans tous les systèmes fiscaux pétroliers et constituent pour nous un point d’Archimède pertinent vers la domestication de la fiscalité pétrolière.

Pertinent d’abord parce que les bonus font partie du patrimoine commun de tous les systèmes pétroliers du monde avec des variables de nature et de traitement diverses. Pertinent ensuite parce qu’ils font partie historiquement des premiers modes de prélèvements de la rente pétrolière, qui, contrairement à ce qui est si communément affirmé(5), ne sont pas obsolètes. Pertinent, enfin, parce qu’ils ont fait l’objet sur le continent africain, de discours alarmistes et catastrophistes quant à leur gestion, notamment en Angola et au Tchad(6), et préoccupent de ce fait les bailleurs de fonds internationaux(7).

Or, si la fiscalité pétrolière (le tout) n’a de pertinence qu’appréhendée globalement, nous pensons qu’elle est perceptible déjà à partir de ses différentes parties (dont les bonus). Mieux, la partie (les bonus) traduit très souvent la totalité du système dont elle intériorise les caractéristiques essentielles. Cette grille de lecture est tout à fait opérante pour notre sujet d’étude. En effet, il appert que les bonus par delà leur nature revêtent un intérêt partagé par les parties impliquées dans l’activité pétrolière pour les Etats (I). Leur traitement fiscal est différencié suivant la portée économique que veulent lui faire jouer les Etats (II).

AOM